1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel a pour objet d'informer les utilisateurs d’application mobile SAZ SANTE (« l’Application ») sur les conditions dans lesquelles SANLAMALLIANZ BENIN ASSURANCES, ci-après « SanlamAllianz Bénin » ou « la
Société », collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
L’utilisation de l’Application peut nécessiter la collecte et le traitement de certaines données à caractère personnel afin de permettre à l’utilisateur d’accéder aux services proposés. La présente politique précise notamment : les données collectées ; les finalités des traitements ; les fondements juridiques applicables ; les destinataires des données ; les conditions de recours aux sous-traitants ; les règles relatives à la conservation des données ; les mesures de protection mises en œuvre ; les droits dont dispose l’utilisateur ; et les modalités permettant d’exercer ces droits. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique avant toute utilisation des services de SAZ SANTE impliquant le traitement de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre de SAZ SANTE est :
SANLAMALLIANZ BENIN ASSURANCES
Compagnie d’assurance Non-vie
Capital : 3.000.000.000 F CFA
RCCM : RB-COT/10-B-6619
IFU : 3201100015716
Adresse : Cotonou, Ilot 156 RFU – Parcelle A, Boulevard St Michel
E-mail : contact@bj.sanlam.com
Téléphone : (+229) 229 01 21 31 71 68
Représenté par monsieur Edmond BOSSOU, Directeur Général.

3. Cadre juridique
Les traitements réalisés dans le cadre de SAZ SANTE sont effectués conformément à la réglementation béninoise applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, ainsi qu'aux textes réglementaires et décisions applicables.
La Société veille à respecter notamment les principes de licéité et loyauté du traitement ; finalité déterminée et légitime ; pertinence et proportionnalité des données collectées ; exactitude des données ; limitation de la conservation ; confidentialité et sécurité ; et respect des droits des
personnes concernées. Référence APDP (Autorisation APDP) : N° 2024/1983/APDP/PT/AP/SCC/SAOU/JA du 19 septembre 2024

4. Quelles catégories de données sont collectées ?
SanlamAllianz Benin – Politique de confidentialité – Version 1.0 - Application Mobile SAZ SANTE Selon les services utilisés, SAZ SANTE peut traiter différentes catégories de données à caractère personnel.

4.1. Données d'identification et de compte
Pour créer et gérer le compte utilisateur, les données suivantes peuvent être collectées : matricule assuré ; numéro de téléphone ; adresse électronique ; date de naissance ; informations nécessaires à l’identification du titulaire du compte.

4.2. Données relatives au contrat et aux prestations
Dans le cadre des services proposés, SAZ SANTE peut permettre à l’utilisateur de consulter
notamment : ses droits ; les droits de ses bénéficiaires, lorsque cela est applicable ; ses décomptes ;
l’historique ou le suivi de ses remboursements ; les informations relatives à certaines prestations ; les
demandes effectuées depuis l’Application.

4.3. Données relatives à la santé
Certains services de SAZ SANTE peuvent nécessiter le traitement de données relatives à la santé ou aux dépenses de santé, notamment dans le cadre du suivi des remboursements, des demandes de remboursement, de la gestion des prestations et de la consultation des droits.
Compte tenu de leur caractère sensible, ces données font l’objet de mesures de protection et d’accès renforcées. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires dûment habilités et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités prévues.
(Les catégories exactes de données de santé traitées et leurs fondements juridiques doivent être validés par le Responsable de traitement et/ou le DPO avant publication.)

5. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Les données personnelles sont collectées et traitées notamment pour les finalités suivantes :

5.1. Gestion du compte utilisateur
Création du compte ; authentification ; identification de l’assuré ; gestion et mise à jour du profil.

5.2. Fourniture des services SAZ SANTE
Consultation des droits ; consultation des décomptes ; suivi des remboursements ; déclaration de perte de carte santé ; demande de remboursement ; consultation des prestations ; accès aux services proposés par l’Application.

5.3. Support et assistance
Les données peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes de l’utilisateur, assurer le service après-vente, identifier et résoudre les dysfonctionnements et améliorer la qualité du service.

5.4. Sécurité et fonctionnement
Certaines informations techniques peuvent être utilisées afin de sécuriser l’Application, détecter les anomalies, prévenir les accès non autorisés et assurer la continuité et la disponibilité du service.

5.5. Statistiques
Certaines données peuvent être utilisées sous une forme appropriée, notamment agrégée ou anonymisée lorsque cela est possible, à des fins statistiques et d’amélioration des services.

6. Base juridique des traitements
La Société ne considère pas que l’ensemble des traitements repose nécessairement sur un seul et même fondement juridique.
Selon la finalité concernée, le traitement peut notamment être fondé sur : le consentement de l’utilisateur ; la nécessité d’exécuter ou de gérer les services liés au contrat d’assurance ; le respect d’une obligation légale ou réglementaire ; la nécessité d’assurer la sécurité des systèmes et services ;
ou tout autre fondement juridiquement applicable. La Société veille à ce que le fondement juridique correspondant soit identifié pour chaque traitement.

7. Géolocalisation
La géolocalisation peut être utilisée afin de permettre à l’utilisateur de rechercher les prestataires de santé situés à proximité de sa position.
L’activation de la géolocalisation est facultative. Lorsque l’utilisateur active cette fonctionnalité, SAZ SANTE peut accéder aux coordonnées de localisation du terminal afin de répondre à sa requête. La Société ne met pas en œuvre de suivi permanent de la position de l’utilisateur à travers cette
fonctionnalité. Les données de localisation ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.

8. Historique d'utilisation et données techniques
Afin d’assurer le fonctionnement et la sécurité de SAZ SANTE, certaines informations relatives à l’utilisation du service peuvent être enregistrées.
Il peut notamment s’agir des dates et heures de connexion ; du nombre de connexions ; des dates et heures de modification du profil ; des informations nécessaires au diagnostic des incidents techniques; et des informations liées à la sécurité de l’Application.
Ces informations sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités définies dans la présente politique.

9. Messages adressés à SanlamAllianz Bénin
L’utilisateur peut contacter SanlamAllianz Bénin depuis l’Application.
Lorsque l’utilisateur adresse un message à la Société, les informations contenues dans ce message peuvent constituer des données à caractère personnel.
Ces données sont utilisées afin de traiter la demande, assurer son suivi, répondre à l’utilisateur et conserver, lorsque nécessaire, l’historique des échanges.

10. Destinataires des données
Les données collectées sont principalement destinées à SanlamAllianz Bénin.
Elles peuvent être accessibles aux seuls collaborateurs dûment habilités lorsque leur accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Selon les services utilisés, certaines données peuvent également être communiquées à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service.

11. Sous-traitants
SanlamAllianz Bénin peut recourir à des sous-traitants pour certaines opérations nécessaires au fonctionnement de SAZ SANTE.
Ces sous-traitants peuvent notamment intervenir pour l’hébergement des bases de données, la maintenance de l’Application, la maintenance des outils de gestion du service client et certaines opérations techniques nécessaires au fonctionnement du service.
Les sous-traitants agissent sur instruction de SanlamAllianz Bénin et sont soumis à des obligations contractuelles appropriées en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

12. Localisation des données et transferts
La politique actuelle indique que les sous-traitants concernés hébergent les données au Bénin.
SanlamAllianz Bénin veille à ce que toute opération d’hébergement, d'accès ou de transfert de données soit effectuée conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
En cas de transfert de données vers un autre pays, SanlamAllianz Bénin met en œuvre les garanties et formalités requises par la réglementation applicable.

13. Sécurité des données
SanlamAllianz Bénin met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l'accès non autorisé, la divulgation non autorisée et toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures peuvent notamment comprendre, selon les systèmes concernés : la gestion des habilitations ; la limitation des accès selon les fonctions ; l’authentification ; la journalisation des accès et opérations ; les sauvegardes ; la sécurisation des infrastructures ; la gestion des incidents ; la protection des environnements techniques ; et la sensibilisation des personnes habilitées.
Les mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction de l’évolution des risques et des technologies.

14. Données des mineurs
L'utilisation des services par un mineur de moins de dix-huit ans doit respecter les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le consentement constitue le fondement du traitement, celui-ci ne peut être donné par un mineur que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment avec l’autorisation ou le consentement du titulaire de l’autorité parentale lorsque celui-ci est requis.

15. Durée de conservation
SanlamAllianz Bénin conserve les données pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les données liées au compte et à l’utilisation des services sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, sous réserve des obligations légales applicables.
Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation impose ou autorise leur conservation.

16. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte en adressant une demande à : contact@bj.sanlamallianz.com.
La suppression du compte entraîne la perte d’accès aux services de SAZ SANTE nécessitant un compte utilisateur.
La désinstallation de l’Application du terminal ne constitue pas, à elle seule, une demande de suppression du compte.
Après suppression, certaines données peuvent continuer à être conservées lorsqu'une obligation légale l'impose. Lorsque les données sont anonymisées de manière irréversible, elles peuvent continuer à être utilisées à des fins statistiques.

17. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment, selon les conditions et limites prévues par celle-ci, des droits suivants : droit d'accès ; droit de rectification ; droit d'opposition; droit à la limitation ; droit à l'effacement ; droit au retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

18. Comment exercer vos droits ?
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à : contact@bj.sanlamallianz.com.
La demande doit préciser l’identité du demandeur, l’objet de la demande, le droit exercé et les informations nécessaires permettant de traiter la demande.
Afin d’éviter les fraudes et les accès illicites aux données personnelles, SanlamAllianz Bénin peut demander des éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur, dans le respect du principe de proportionnalité.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

19. Réclamation auprès de l'autorité compétente
Lorsque l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que ses données sont traitées en violation de la réglementation applicable, il peut, après avoir contacté SanlamAllianz Bénin lorsque cela est approprié, exercer son droit de réclamation auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données personnelles au Bénin.
Coordonnées de l'APDP : contact@apdp.bj

20. Modification de la politique
SanlamAllianz Bénin peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de SAZ SANTE, de l'évolution des traitements, des évolutions technologiques, des évolutions réglementaires et des recommandations ou exigences des autorités compétentes.
La version actualisée sera mise à disposition des utilisateurs par les moyens appropriés.

21. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
SANLAMALLIANZ BENIN ASSURANCES
Cotonou, Ilot 156 RFU – Parcelle A
Boulevard St Michel
Bénin
E-mail général : contact@bj.sanlam.com
E-mail relatif aux données personnelles : contact@bj.sanlam.com
Téléphone : (+229) 229 01 21 31 71 68